Conseil général

 

Le Conseil général est l'organe législatif. Ses attributions et son organisation sont fixées par l'art. 4 et les art. 17 et suivants de la Loi sur les Communes, ainsi que par son propre règlement. Le Conseil général d'Orges compte 37 membres, élus pour 5 ans. Il se réunit selon les nécessités, mais au minimum 2 fois par année (en juin et décembre).

Règlement communal de Conseil général  

Dernière séance :

23 juin 2022 - 20h00 - Grande salle du battoir d'Orges

Préavis n°01-2022 : Comptes 2021

Rapport de la commission de gestion

Préavis n°02-2022 : Arrêté d'imposition 2023

Rapport de la commission de gestion

Préavis n°03-2022 : Augmentation de 5'000 frs au budget 2022 sur le compte "Chapelle"

Rapport de la commission de gestion

Préavis n°04-2022 : Demande d'un crédit d'étude complémentaire pour l'aménagement des trottoirs, carrefours, places de parc et arrêt de bus

Rapport de la commission de gestion

Préavis n°05-2022 : Demande d'un crédit pour les travaux d'aménagement d'un cheminement piétonnier sécurisé sur la route de Giez

Rapport de la commission de gestion

Les préavis, rapports de la commission de gestion, ainsi que le procès-verbal de la séance du 8 décembre sont disponibles en cliquant ici.

Le procès-verbal de la séance du 23 juin est disponible en cliquant ici.

Bureau du Conseil

Président

Burri Walter

Les Charrières

1430 Orges

burri.w@bluewin.ch

T. 024 445 15 91

N. 079 586 54 38

Vice-Président

Petitpierre Alain

Scrutateurs

Bonvin Raphaël

Pavillard Nicolas

 

Scrutateurs suppléants          

Vuillemin Noëlle

Haueter Ludovic

 

Secrétariat

Bally Aurélia

Rue Crêt aux Moines 19

1422 Grandson                                          

conseil@orges.ch

 

                                

Commissions permanentes et délégués

Commission de gestion et finances

Aerny Patrick,  Gfeller Damien et Montagrin William (suppléants : Wenger Sébastien et Cachin Cyril)

 

Commission de recours en matière d'impôts et de taxes

Vuillemin Noëlle, Fleury Mary-France et Bonvin Raphaël

 

Déléguée à l'Association Scolaire Intercommunale de Grandson

Delachaux Sabine

Archives des séances