top of page

Conseil général

 

Le Conseil général est l'organe législatif. Ses attributions et son organisation sont fixées par l'art. 4 et les art. 17 et suivants de la Loi sur les Communes, ainsi que par son propre règlement. Le Conseil général d'Orges compte 37 membres, élus pour 5 ans. Il se réunit selon les nécessités, mais au minimum 2 fois par année (en juin et décembre).

Règlement communal de Conseil général  

Prochain Conseil Général:

Jeudi 12 décembre à 19h00

Grande salle du battoir d'Orges

Convocation à venir

Les préavis, rapports de la commission de gestion, ainsi que le procès-verbal des séances précédentes sont disponibles en cliquant ici.

Bureau du Conseil

Président

Petitpierre Alain

Vice-Président

Müller Serge

Scrutateurs

Bonvin Raphaël

Pavillard Nicolas

 

Scrutateurs suppléants          

Vuillemin Noëlle

Haueter Ludovic

 

Secrétariat

Bally Aurélia

Rue Crêt aux Moines 19

1422 Grandson                                          

conseil@orges.ch

 

Remplaçant de la secrétaire : Alexandre Hess

                                

Commissions permanentes et délégués

Commission de gestion et finances

Aerny Patrick, Duvoisin Steeve, Perrin Olivier, Ruch Denis, Cochand Gwenaël

Commission de recours en matière d'impôts et de taxes

Bonvin Raphaël, Fleury Marie-France, Cottet Betrix Nathalie

 

Déléguée à l'Association Scolaire Intercommunale de Grandson

Delachaux Sabine

Archives des séances

bottom of page