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Conseil général

 

Le Conseil général est l'organe législatif. Ses attributions et son organisation sont fixées par l'art. 4 et les art. 17 et suivants de la Loi sur les Communes, ainsi que par son propre règlement. Le Conseil général d'Orges compte 37 membres, élus pour 5 ans. Il se réunit selon les nécessités, mais au minimum 2 fois par année (en juin et décembre).

Règlement communal de Conseil général  

Conseil général extraordinaire : 4 octobre 2023 - Grande salle du battoir d'Orges

Convocation

Préavis n°05-2023 : Adoption du Plan d’affectation communal et de son règlement

Rapport de la commission ad hoc

Rapport de minorité PACOM

Les conseillers souhaitant accéder aux oppositions liées à ce dossier peuvent en faire la demande au greffe par email ou par téléphone.

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Conseil général : 29 novembre 2023 - Grande salle du battoir d'Orges

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Les préavis, rapports de la commission de gestion, ainsi que le procès-verbal de la séance du 22 juin 2023 sont disponibles en cliquant ici.

Bureau du Conseil

Président

Petitpierre Alain

Vice-Président

Vacant

Scrutateurs

Bonvin Raphaël

Pavillard Nicolas

 

Scrutateurs suppléants          

Vuillemin Noëlle

Haueter Ludovic

 

Secrétariat

Bally Aurélia

Rue Crêt aux Moines 19

1422 Grandson                                          

conseil@orges.ch

 

                                

Commissions permanentes et délégués

Commission de gestion et finances

Aerny Patrick, Gfeller Damien et Montagrin William (suppléants : Cachin Cyril et Duvoisin Steeve)

 

Commission de recours en matière d'impôts et de taxes

Bonvin Raphaël, Ruch Denis, vacant

 

Déléguée à l'Association Scolaire Intercommunale de Grandson

Delachaux Sabine

Archives des séances

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