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Conseil général

 

Le Conseil général est l'organe législatif. Ses attributions et son organisation sont fixées par l'art. 4 et les art. 17 et suivants de la Loi sur les Communes, ainsi que par son propre règlement. Le Conseil général d'Orges compte 37 membres, élus pour 5 ans. Il se réunit selon les nécessités, mais au minimum 2 fois par année (en juin et décembre).

Règlement communal de Conseil général  

Prochain Conseil Général:

Mercredi 26 juin 2024 à 20h00

Grande salle du battoir d'Orges

Convocation (télécharger ici)

Préavis n°01-2024 : Comptes 2023

Rapport de la Municipalité

Rapport de la commission de gestion

Préavis n°02-2024 : Arrêté d'imposition 2025

Rapport de la Municipalité

Rapport de la commission de gestion

Préavis n°03-2024 : Réfection et étanchéité du battoir

Rapport de la Municipalité

Rapport de la commission de gestion

Préavis n°04-2024 : Adoption du Plan routier Traversée du Village, rond-point et trottoir - réfection de la route depuis Montavaux

Rapport de la Municipalité

Rapport de la commission de gestion

Procès verbal de la séance du 26.06.2024 : pas encore disponible

Les préavis, rapports de la commission de gestion, ainsi que le procès-verbal des séances précédentes sont disponibles en cliquant ici.

Bureau du Conseil

Président

Petitpierre Alain

Vice-Président

Müller Serge

Scrutateurs

Bonvin Raphaël

Pavillard Nicolas

 

Scrutateurs suppléants          

Vuillemin Noëlle

Haueter Ludovic

 

Secrétariat

Bally Aurélia

Rue Crêt aux Moines 19

1422 Grandson                                          

conseil@orges.ch

 

Remplaçant de la secrétaire : Alexandre Hess

                                

Commissions permanentes et délégués

Commission de gestion et finances

Aerny Patrick, Duvoisin Steeve, Perrin Olivier, Ruch Denis, Cochand Gwenaël

Commission de recours en matière d'impôts et de taxes

Bonvin Raphaël, Fleury Marie-France, Cottet Betrix Nathalie

 

Déléguée à l'Association Scolaire Intercommunale de Grandson

Delachaux Sabine

Archives des séances

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