Conseil général
Le Conseil général est l'organe législatif. Ses attributions et son organisation sont fixées par l'art. 4 et les art. 17 et suivants de la Loi sur les Communes, ainsi que par son propre règlement. Le Conseil général d'Orges compte 37 membres, élus pour 5 ans. Il se réunit selon les nécessités, mais au minimum 2 fois par année (en juin et décembre).
Règlement communal de Conseil général
Prochain Conseil Général:
19 juin 2025
20h00
Grande salle du battoir d'Orges
19 juin 2025
Préavis n°01-2025 : Comptes 2024
Rapport de la Municipalité (les conseillers l'ont reçu par email)
Rapport de la commission de gestion
Préavis n°02-2025 : Règlement et tarifs des émoluments du contrôle des habitants
Rapport de la commission de gestion
Règlement des émoluments du contrôle des habitants
Préavis n°03-2025 : Règlement des émoluments administratifs
Rapport de la commission de gestion
Règlement des émoluments administratifs
Préavis n°04-2025 : Réalisation petits travaux aux Petites Fauconnières
Rapport de la commission de gestion
Préavis n°05-2025 : Travaux aménagements finaux place de parc du Battoir
Rapport de la commission de gestion
Les préavis, rapports de la commission de gestion, ainsi que le procès-verbal des séances précédentes sont disponibles en cliquant ici.
Bureau du Conseil
Président
Petitpierre Alain
Vice-Président
Müller Serge
Scrutateurs
Bonvin Raphaël
Pavillard Nicolas
Scrutateurs suppléants
Vuillemin Noëlle
Haueter Ludovic
Secrétariat
Bally Aurélia
Rue Crêt aux Moines 19
1422 Grandson
Remplaçant de la secrétaire : Alexandre Hess
Commissions permanentes et délégués
Commission de gestion et finances
Aerny Patrick, Duvoisin Steeve, Perrin Olivier, Ruch Denis, Cochand Gwenaël
Commission de recours en matière d'impôts et de taxes
Bonvin Raphaël, Fleury Marie-France, Cottet Betrix Nathalie
Déléguée à l'Association Scolaire Intercommunale de Grandson
Delachaux Sabine