Conseil général
Le Conseil général est l'organe législatif. Ses attributions et son organisation sont fixées par l'art. 4 et les art. 17 et suivants de la Loi sur les Communes, ainsi que par son propre règlement. Le Conseil général d'Orges compte 37 membres, élus pour 5 ans. Il se réunit selon les nécessités, mais au minimum 2 fois par année (en juin et décembre).
Règlement communal de Conseil général
Prochaine séance :
mercredi 6 octobre 2021 - 20h00 - Grande salle du battoir d'Orges
Préavis n°2 : Révision des statuts de l'association Intercommunale en matière de défense, secours et incendie de la région du Nord vaudois
Annexe n°1 : Préavis du Comité de direction
Annexe n°2 : Extrait du PV de la séance du 22.04.2021
Annexe n°3 : Statuts avec annexes signés
Préavis n° 05-2021 - Autorisations générales de plaider pour la législature 2021-2026
Rapport de la commission de gestion (en cours de rédaction)
Préavis n° 06-2021 - Autorisation - inscription de servitudes au Registre foncier
Rapport de la commission de gestion (en cours de rédaction)
Préavis n° 07-2021 - Autorisations générales à accorder à la Municipalité pour l'acquisition de participations dans des sociétés commerciales, durant la législature 2021-2026
Rapport de la commission de gestion (en cours de rédaction)
Préavis n° 08-2021 - La compétence à accorder à la Municipalité pour la législature 2021-2026 d'engager les dépenses de fonctionnement imprévisibles et exceptionnelles
Rapport de la commission de gestion (en cours de rédaction)
Préavis n° 09-2021 - Complément budgétaire de CHF 40'500.- au budget 2021 sur le compte entretiens des routes et des chemins
Rapport de la commission de gestion (en cours de rédaction)
Préavis n° 10-2021 - Indemnités de la municipalité pour la législature 2021-2026
Rapport de la commission de gestion (en cours de rédaction)
Préavis n° 11-2021 - Achat d'un véhicule communal
Rapport de la commission de gestion (en cours de rédaction)
Préavis n° 12-2021 - Fixation de plafond en matière d'emprunts et de risques pour cautionnements pour la législature 2021-2026
Rapport de la commission de gestion (en cours de rédaction)
Les préavis et le procès-verbal de la séance du 24 juin sont disponibles en cliquant ici.
Bureau du Conseil
Président
Burri Walter
Les Charrières
1430 Orges
T. 024 445 15 91
N. 079 586 54 38
Vice-Président
Petitpierre Alain
Scrutateurs
Bonvin Raphaël
Pavillard Nicolas
Scrutateurs suppléants
Vuillemin Noëlle
Haueter Ludovic
Secrétariat
Bally Aurélia
Rue Crêt aux Moines 19
1422 Grandson
Commissions permanentes et délégués
Commission de gestion et finances
Aerny Patrick, Gfeller Damien et Montagrin William (suppléant : M. Sébastien Wenger)
Commission de recours en matière d'impôts et de taxes
Vuillemin Noëlle, Fleury Mary-France et Bonvin Raphaël
Déléguée à l'Association Scolaire Intercommunale de Grandson
Delachaux Sabine