Conseil général

 

Le Conseil général est l'organe législatif. Ses attributions et son organisation sont fixées par l'art. 4 et les art. 17 et suivants de la Loi sur les Communes, ainsi que par son propre règlement. Le Conseil général d'Orges compte 37 membres, élus pour 5 ans. Il se réunit selon les nécessités, mais au minimum 2 fois par année (en juin et décembre).

Règlement communal de Conseil général  

Prochaine séance :

mercredi 6 octobre 2021 - 20h00 - Grande salle du battoir d'Orges

Convocation officielle

Préavis n°2 : Révision des statuts de l'association Intercommunale en matière de défense, secours et incendie de la région du Nord vaudois

Annexe n°1 : Préavis du Comité de direction

Annexe n°2 : Extrait du PV de la séance du 22.04.2021

Annexe n°3 : Statuts avec annexes signés

Préavis n° 05-2021 -  Autorisations générales de plaider pour la législature 2021-2026

Rapport de la commission de gestion (en cours de rédaction)

Préavis n° 06-2021 - Autorisation - inscription de servitudes au Registre foncier

Rapport de la commission de gestion (en cours de rédaction)

Préavis n° 07-2021 - Autorisations générales à accorder à la Municipalité pour l'acquisition de participations dans des sociétés commerciales, durant la législature 2021-2026

Rapport de la commission de gestion (en cours de rédaction)

Préavis n° 08-2021 - La compétence à accorder à la Municipalité pour la législature 2021-2026 d'engager les dépenses de fonctionnement imprévisibles et exceptionnelles

Rapport de la commission de gestion (en cours de rédaction)

Préavis n° 09-2021 - Complément budgétaire de CHF 40'500.- au budget 2021 sur le compte entretiens des routes et des chemins

Rapport de la commission de gestion (en cours de rédaction)

Préavis n° 10-2021 - Indemnités de la municipalité pour la législature 2021-2026

Rapport de la commission de gestion (en cours de rédaction)

Préavis n° 11-2021 - Achat d'un véhicule communal

Rapport de la commission de gestion (en cours de rédaction)

Préavis n° 12-2021 - Fixation de plafond en matière d'emprunts et de risques pour cautionnements pour la législature 2021-2026

Rapport de la commission de gestion (en cours de rédaction)

 

Les préavis et le procès-verbal de la séance du 24 juin sont disponibles en cliquant ici.

Bureau du Conseil

Président

Burri Walter

Les Charrières

1430 Orges

burri.w@bluewin.ch

T. 024 445 15 91

N. 079 586 54 38

Vice-Président

Petitpierre Alain

Scrutateurs

Bonvin Raphaël

Pavillard Nicolas

 

Scrutateurs suppléants          

Vuillemin Noëlle

Haueter Ludovic

 

Secrétariat

Bally Aurélia

Rue Crêt aux Moines 19

1422 Grandson                                          

conseil@orges.ch

 

                                

Commissions permanentes et délégués

Commission de gestion et finances

Aerny Patrick,  Gfeller Damien et Montagrin William (suppléant : M. Sébastien Wenger)

 

Commission de recours en matière d'impôts et de taxes

Vuillemin Noëlle, Fleury Mary-France et Bonvin Raphaël

 

Déléguée à l'Association Scolaire Intercommunale de Grandson

Delachaux Sabine

Archives des séances

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