Conseil général
Le Conseil général est l'organe législatif. Ses attributions et son organisation sont fixées par l'art. 4 et les art. 17 et suivants de la Loi sur les Communes, ainsi que par son propre règlement. Le Conseil général d'Orges compte 37 membres, élus pour 5 ans. Il se réunit selon les nécessités, mais au minimum 2 fois par année (en juin et décembre).
Règlement communal de Conseil général
Dernière séance :
23 juin 2022 - 20h00 - Grande salle du battoir d'Orges
Préavis n°01-2022 : Comptes 2021
Rapport de la commission de gestion
Préavis n°02-2022 : Arrêté d'imposition 2023
Rapport de la commission de gestion
Préavis n°03-2022 : Augmentation de 5'000 frs au budget 2022 sur le compte "Chapelle"
Rapport de la commission de gestion
Préavis n°04-2022 : Demande d'un crédit d'étude complémentaire pour l'aménagement des trottoirs, carrefours, places de parc et arrêt de bus
Rapport de la commission de gestion
Préavis n°05-2022 : Demande d'un crédit pour les travaux d'aménagement d'un cheminement piétonnier sécurisé sur la route de Giez
Rapport de la commission de gestion
Les préavis, rapports de la commission de gestion, ainsi que le procès-verbal de la séance du 8 décembre sont disponibles en cliquant ici.
Le procès-verbal de la séance du 23 juin est disponible en cliquant ici.
Bureau du Conseil
Président
Petitpierre Alain
Vice-Président
Fleury Marie-France
Scrutateurs
Bonvin Raphaël
Pavillard Nicolas
Scrutateurs suppléants
Vuillemin Noëlle
Haueter Ludovic
Secrétariat
Bally Aurélia
Rue Crêt aux Moines 19
1422 Grandson
Commissions permanentes et délégués
Commission de gestion et finances
Aerny Patrick, Gfeller Damien et Montagrin William (suppléants : Wenger Sébastien et Cachin Cyril)
Commission de recours en matière d'impôts et de taxes
Vuillemin Noëlle, Bonvin Raphaël et Ruch Denis
Déléguée à l'Association Scolaire Intercommunale de Grandson
Delachaux Sabine