Conseil général
Le Conseil général est l'organe législatif. Ses attributions et son organisation sont fixées par l'art. 4 et les art. 17 et suivants de la Loi sur les Communes, ainsi que par son propre règlement. Le Conseil général d'Orges compte 37 membres, élus pour 5 ans. Il se réunit selon les nécessités, mais au minimum 2 fois par année (en juin et décembre).
Règlement communal de Conseil général
Prochaine séance :
22 juin 2023 - 20h00 - Grande salle du battoir d'Orges
Préavis n°01-2023 : Comptes 2022
Rapport de la commission de gestion (à venir)
Préavis n°02-2023 : Arrêté d'imposition 2024
Rapport de la commission de gestion (à venir)
Préavis n°03-2023 : Modification des buts de l'Association intercommunale en matière défense incendie et secours de la région du Nord Vaudois
Annexe 1 : Avenant n°1 aux statuts de l'association
Annexe 2 : Annexe 2 aux statuts de l'association
Annexe 3 : Modification des buts de l'association
Rapport de la commission de gestion (à venir)
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Réservez la date du prochain Conseil Général :
23 novembre 2023 - Grande salle du battoir d'Orges
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Dernière séance :
8 décembre 2022 - 19h00 - Grande salle du battoir d'Orges
Préavis n°06-2022 : Demande de crédit complémentaire de CHF 32'000 révision PACOM
Rapport de la commission de gestion
Préavis n°07-2022 : Budget 2023
Rapport de la commission de gestion
Préavis n°08-2022 : Investissement - Renouvellement de l'infrastructure informatique
Rapport de la commission de gestion
Préavis n°09-2022 : Demande d'augmentation de crédit Fr. 50'000.- Petites Fauconnières
Rapport de la commission de gestion
Les préavis, rapports de la commission de gestion, ainsi que le procès-verbal de la séance du 23 juin sont disponibles en cliquant ici.
Bureau du Conseil
Président
Petitpierre Alain
Vice-Président
Fleury Marie-France
Scrutateurs
Bonvin Raphaël
Pavillard Nicolas
Scrutateurs suppléants
Vuillemin Noëlle
Haueter Ludovic
Secrétariat
Bally Aurélia
Rue Crêt aux Moines 19
1422 Grandson
Commissions permanentes et délégués
Commission de gestion et finances
Aerny Patrick, Gfeller Damien et Montagrin William (suppléants : Cachin Cyril et Duvoisin Steeve)
Commission de recours en matière d'impôts et de taxes
Vuillemin Noëlle, Bonvin Raphaël et Ruch Denis
Déléguée à l'Association Scolaire Intercommunale de Grandson
Delachaux Sabine