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Conseil général

 

Le Conseil général est l'organe législatif. Ses attributions et son organisation sont fixées par l'art. 4 et les art. 17 et suivants de la Loi sur les Communes, ainsi que par son propre règlement. Le Conseil général d'Orges compte 37 membres, élus pour 5 ans. Il se réunit selon les nécessités, mais au minimum 2 fois par année (en juin et décembre).

Règlement communal de Conseil général  

Prochaine séance :

22 juin 2023 - 20h00 - Grande salle du battoir d'Orges

Préavis n°01-2023 : Comptes 2022

Rapport de la commission de gestion (à venir)

Préavis n°02-2023 : Arrêté d'imposition 2024

Rapport de la commission de gestion  (à venir)

Préavis n°03-2023 : Modification des buts de l'Association intercommunale en matière défense incendie et secours de la région du Nord Vaudois

Annexe 1 : Avenant n°1 aux statuts de l'association

Annexe 2 : Annexe 2 aux statuts de l'association

Annexe 3 : Modification des buts de l'association

Rapport de la commission de gestion  (à venir)

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Réservez la date du prochain Conseil Général :

23 novembre 2023 - Grande salle du battoir d'Orges

 

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Dernière séance :

8 décembre 2022 - 19h00 - Grande salle du battoir d'Orges

Procès-verbal

Préavis n°06-2022 : Demande de crédit complémentaire de CHF 32'000 révision PACOM

Rapport de la commission de gestion

Préavis n°07-2022 : Budget 2023

Rapport de la commission de gestion

Préavis n°08-2022 : Investissement - Renouvellement de l'infrastructure informatique

Rapport de la commission de gestion

 

Préavis n°09-2022 : Demande d'augmentation de crédit Fr. 50'000.- Petites Fauconnières

Rapport de la commission de gestion

Les préavis, rapports de la commission de gestion, ainsi que le procès-verbal de la séance du 23 juin sont disponibles en cliquant ici.

Bureau du Conseil

Président

Petitpierre Alain

Vice-Président

Fleury Marie-France

Scrutateurs

Bonvin Raphaël

Pavillard Nicolas

 

Scrutateurs suppléants          

Vuillemin Noëlle

Haueter Ludovic

 

Secrétariat

Bally Aurélia

Rue Crêt aux Moines 19

1422 Grandson                                          

conseil@orges.ch

 

                                

Commissions permanentes et délégués

Commission de gestion et finances

Aerny Patrick, Gfeller Damien et Montagrin William (suppléants : Cachin Cyril et Duvoisin Steeve)

 

Commission de recours en matière d'impôts et de taxes

Vuillemin Noëlle, Bonvin Raphaël et Ruch Denis

 

Déléguée à l'Association Scolaire Intercommunale de Grandson

Delachaux Sabine

Archives des séances

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