Conseil général
Le Conseil général est l'organe législatif. Ses attributions et son organisation sont fixées par l'art. 4 et les art. 17 et suivants de la Loi sur les Communes, ainsi que par son propre règlement. Le Conseil général d'Orges compte 37 membres, élus pour 5 ans. Il se réunit selon les nécessités, mais au minimum 2 fois par année (en juin et décembre).
Règlement communal de Conseil général
Prochain Conseil Général:
Jeudi 11 décembre 2025
19h00
Grande salle du battoir d'Orges
Préavis n°11-2025 : Rapport budget 2026
Préavis n°12-2025 : Demande d'un crédit d'investissement Les Conches eaux claire parcelle 499
Préavis n°13-2025 : Demande d'un crédit d'investissement séparatif
Préavis n°14-2025 : Révision des statuts de l'Association Intercommmunale SDIS
Préavis n°15-2025 : Mise à jour PDDE
Préavis n°16-2025 : Demande d'un crédit d'investissement pour la création du SIT Géocommunes
Les préavis, rapports de la commission de gestion, ainsi que le procès-verbal des séances précédentes sont disponibles en cliquant ici.
Bureau du Conseil
Président
Petitpierre Alain
Vice-Président
vacant
Scrutateurs
Haueter Ludovic
Pavillard Nicolas
Scrutatrices suppléantes
Vuillemin Noëlle
Jordan Duvoisin Virginie
Secrétariat
Bally Aurélia
Rue Crêt aux Moines 19
1422 Grandson
Remplaçant de la secrétaire : Alexandre Hess
Commissions permanentes et délégués
Commission de gestion et finances
Aerny Patrick, Duvoisin Steeve, Perrin Olivier, Ruch Denis, Cochand Gwenaël
Commission de recours en matière d'impôts et de taxes
Fleury Marie-France, Cottet Betrix Nathalie, Petitpierre Jean-Philippe
Déléguée à l'Association Scolaire Intercommunale de Grandson
Resin Pascal