Conseil général

 

Le Conseil général est l'organe législatif. Ses attributions et son organisation sont fixées par l'art. 4 et les art. 17 et suivants de la Loi sur les Communes, ainsi que par son propre règlement. Le Conseil général d'Orges compte 37 membres, élus pour 5 ans. Il se réunit selon les nécessités, mais au minimum 2 fois par année (en juin et décembre).

Règlement communal de Conseil général  

Prochaine séance :

8 décembre 2022 - 19h00 - Grande salle du battoir d'Orges

Convocation

Préavis n°06-2022 : Demande de crédit complémentaire de CHF 32'000 révision PACOM

Rapport de la commission de gestion

Préavis n°07-2022 : Budget 2023

Rapport de la commission de gestion

Préavis n°08-2022 : Investissement - Renouvellement de l'infrastructure informatique

Rapport de la commission de gestion

 

Préavis n°09-2022 : Demande d'augmentation de crédit Fr. 50'000.- Petites Fauconnières

Rapport de la commission de gestion

Les préavis, rapports de la commission de gestion, ainsi que le procès-verbal de la séance du 23 juin sont disponibles en cliquant ici.

Bureau du Conseil

Président

Petitpierre Alain

Vice-Président

Fleury Marie-France

Scrutateurs

Bonvin Raphaël

Pavillard Nicolas

 

Scrutateurs suppléants          

Vuillemin Noëlle

Haueter Ludovic

 

Secrétariat

Bally Aurélia

Rue Crêt aux Moines 19

1422 Grandson                                          

conseil@orges.ch

 

                                

Commissions permanentes et délégués

Commission de gestion et finances

Aerny Patrick, Gfeller Damien et Montagrin William (suppléants : Cachin Cyril et place à repourvoir)

 

Commission de recours en matière d'impôts et de taxes

Vuillemin Noëlle, Bonvin Raphaël et Ruch Denis

 

Déléguée à l'Association Scolaire Intercommunale de Grandson

Delachaux Sabine

Archives des séances