Conseil général

Le Conseil général est l'organe législatif. Ses attributions et son organisation sont fixées par l'art. 4 et les art. 17 et suivants de la Loi sur les Communes, ainsi que par son propre règlement. Le Conseil général d'Orges compte 37 membres, élus pour 5 ans. Il se réunit selon les nécessités, mais au minimum 2 fois par année (en juin et décembre).

Règlement communal de Conseil général

Convocation au Conseil général

Les membres du Conseil général sont convoqués en séance ordinaire le:

24 septembre 2026

à 20h00

Grande salle du battoir d'Orges

L’ordre du jour sera le suivant:

Appel et adoption de l’ordre du jour.
Adoption du procès-verbal de la séance du 21.04.2026.
Adoption du procès-verbal de la séance du 25.06.2026.
Assermentation(s) - démission(s).
Communications du président.
Communications du délégué à l’ASIGE.
Communications de la commission de recours.
Communications de la Municipalité.
Préavis No 05-2026 - Autorisations générales de plaider pour la législature 2026-2031.
Préavis No 06-2026 - Autorisation générale de statuer sur l’acquisition et l’aliénation d’immeubles et droits réels pour la législature 2026-2031.
Préavis No 07-2026 - Autorisations générales à accorder à la Municipalité pour l’acquisition de participations dans des sociétés commerciales pour la législature 2026-2031.
Préavis 08-2026 - Compétence à accorder à la Municipalité pour la législature 2026-2031 d’engager les dépenses de fonctionnement imprévisibles et exceptionnelles.
Préavis 09-2026 - Indemnité de la Municipalité pour la législature 2026-2031.
Préavis 10-2026 - Arrêté d’imposition pour l’année 2027.
Interventions individuelles et divers.

Le procès-verbal de la dernière séance et le préavis porté à l’ordre du jour peuvent être consultés sur le site Internet de la commune. Des copies peuvent être demandées auprès de la secrétaire du Conseil général.

Sur décision du Conseil général lors la séance du 04.10.2023, nous vous rappelons que le seul enregistrement officiel autorisé lors des séances est celui de la secrétaire du Conseil général.

Toute absence lors de cette séance est à communiquer, dans les meilleurs délais, à la secrétaire, Mme Cristina Malerba à conseil@orges.ch

Le bureau du Conseil général