Conseil général
Le Conseil général est l'organe législatif. Ses attributions et son organisation sont fixées par l'art. 4 et les art. 17 et suivants de la Loi sur les Communes, ainsi que par son propre règlement. Le Conseil général d'Orges compte 37 membres, élus pour 5 ans. Il se réunit selon les nécessités, mais au minimum 2 fois par année (en juin et décembre).
Règlement communal de Conseil général
Conseil général extraordinaire : 4 octobre 2023 - Grande salle du battoir d'Orges
Préavis n°05-2023 : Adoption du Plan d’affectation communal et de son règlement
Rapport de la commission ad hoc
Les conseillers souhaitant accéder aux oppositions liées à ce dossier peuvent en faire la demande au greffe par email ou par téléphone.
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Conseil général : 29 novembre 2023 - Grande salle du battoir d'Orges
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Les préavis, rapports de la commission de gestion, ainsi que le procès-verbal de la séance du 22 juin 2023 sont disponibles en cliquant ici.
Bureau du Conseil
Président
Petitpierre Alain
Vice-Président
Vacant
Scrutateurs
Bonvin Raphaël
Pavillard Nicolas
Scrutateurs suppléants
Vuillemin Noëlle
Haueter Ludovic
Secrétariat
Bally Aurélia
Rue Crêt aux Moines 19
1422 Grandson
Commissions permanentes et délégués
Commission de gestion et finances
Aerny Patrick, Gfeller Damien et Montagrin William (suppléants : Cachin Cyril et Duvoisin Steeve)
Commission de recours en matière d'impôts et de taxes
Bonvin Raphaël, Ruch Denis, vacant
Déléguée à l'Association Scolaire Intercommunale de Grandson
Delachaux Sabine