Conseil général
Le Conseil général est l'organe législatif. Ses attributions et son organisation sont fixées par l'art. 4 et les art. 17 et suivants de la Loi sur les Communes, ainsi que par son propre règlement. Le Conseil général d'Orges compte 37 membres, élus pour 5 ans. Il se réunit selon les nécessités, mais au minimum 2 fois par année (en juin et décembre).
Règlement communal de Conseil général
Prochaine séance :
24 juin 2021 - 20h00 - Grande salle du battoir d'Orges
Documents à télécharger :
Convocation officielle - aucune convocation actuellement
Préavis n°1 - Demande d'un crédit d’investissement de CHF 52'150.- pour la rénovation de l’éclairage public
Annexe n°1: Comparaison des sources
Annexe n°2 : Devis Electro-Plus
Annexe n°3 : Devis Instaconnect Sàrl
Annexe n°4 : Romande Energie
Rapport de la commission de gestion
Préavis n°2 : Révision des statuts de l'association Intercommunale en matière de défense, secours et incendie de la région du Nord vaudois
Annexe n°1 : Préavis du Comité de direction
Annexe n°2 : Extrait du PV de la séance du 22.04.2021
Annexe n°3 : Statuts avec annexes signés
Préavis n° 3 - Arrêté imposition 2022
Annexe n°1 : Arrêté d'imposition
Rapport de la commission de gestion
Préavis n° 4 - Comptes 2020
Annexe n°1 : Bilan 2020
Annexe n°2 : Fonctionnement et tâches
Annexe n°3 : Projet de rapport
Rapport de la commission de gestion
Bureau du Conseil
Président
Burri Walter
Les Charrières
1430 Orges
T. 024 445 15 91
N. 079 586 54 38
Vice-Président
Petitpierre Alain
Scrutateurs
Bonvin Raphaël
Pavillard Nicolas
Scrutateurs suppléants
Vuillemin Noëlle
Haueter Ludovic
Secrétariat
Bally Aurélia
Rue Crêt aux Moines 19
1422 Grandson
Commissions permanentes et délégués
Commission de gestion et finances
Aerny Patrick, Gfeller Damien et Montagrin William (suppléant : M. Sébastien Wenger)
Commission de recours en matière d'impôts et de taxes
Vuillemin Noëlle, Fleury Mary-France et Bonvin Raphaël
Déléguée à l'Association Scolaire Intercommunale de Grandson
Delachaux Sabine
Archives des séances
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