Formalités administratives

 

Arrivée dans la commune

 

Les nouveaux arrivants doivent se présenter personnellement dans les 8 jours qui suivent l’arrivée (art. 3 de la Loi sur le contrôle des habitants) 

Présentez-vous au guichet du contrôle des habitants avec les document suivants :

Habitants de nationalité suisse

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  • Une carte d'identité ou un passeport valable

  • Un document d'état civil (acte d'origine, certificat individuel d'état civil ou certificat de famille) si vous venez d'un autre canton

  • Votre bail à loyer

  • Si vous êtes en sous-location, veuillez présenter l'attestation de votre logeur titulaire du bail à loyer

  • CHF 8.- en espèces par déclaration ou par famille

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Habitants de nationalité étrangère

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  • Une carte d'identité ou un passeport valable

  • Votre bail à loyer

  • Si vous êtes en sous-location, veuillez présenter l'attestation de votre logeur titulaire du bail à loyer

  • Concernant les formlaités d'une demande d'autorisation de séjour en Suisse, merci de contacter le contrôle des habitants

  • CHF 8.- en espèces par déclaration ou famille et l'émolument concernant votre titre de séjour.

 
Important
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  • Toutes les personnes doivent se présenter personnellement
 
Départ de la commune

 

Annoncez votre départ au contrôle des habitants en précisant votre adresse de destination et retirez votre acte d’état civil (si l’original a été déposé).

 

Carte d'identité

 

Pour la commande d'une carte d'identité uniquement, vous devez vous rendre au bureau du Contrôle des habitants en vous munissant des documents suivants :

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  • une photo passeport récente et de bonne qualité ( PDF critères d'acceptation, 1,46 Mo)

  • l'ancienne carte

  • si cette dernière a été volée ou perdue, déclaration de la gendarmerie obligatoire
     

Les enfants dès 7 ans révolus doivent être présents, car ils doivent signer la demande, de même que le représentant légal.
 

Comptez un délai maximum de 15 jours ouvrables pour la livraison. Quant à l'émolument, il se règle au comptant au moment de la demande. Validité et tarifs, frais de port compris :

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  • carte d'identité enfant (jusqu'à 18 ans) : valable 5 ans, prix CHF 35.-

  • carte d'identité adulte (dès 18 ans) : valable 10 ans, prix CHF 70.-
     

Une demande combinée du passeport et de la carte d'identité ne peut plus se faire au bureau communal. Cette prestation est cependant toujours disponible lors de la demande d'un passeport au centre de biométrie à Lausanne. L'émolument est moins élevé qu'en cas de démarches séparées.

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Attestation de domicile

 

Cette attestation est délivrée par le Contrôle des habitants  greffe@orges.ch sur demande du requérant qui présentera une pièce d'identité. Sa validité est d'un an. L'émolument communal de CHF 5.- doit être acquitté au comptant.

 

 

Documents d'état civil

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Tous les actes d'état civil sont délivrés par l'Etat civil de votre commune d'origine.

Si vous êtes originaire du Canton de Vaud, vous avez la possibilité de les commander en ligne.

Lien sur le site de l'Etat civil

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Extrait de casier judiciaire

 

La commande d'un extrait de casier judiciaire se fait en ligne.

Lien sur le site de commande d'un casier judiciaire ou auprès d'un Office postal.

 

 

Inscription au chômage

 

Si vous recevez votre lettre de congé, il est recommandé de prendre conseil rapidement auprès de l'ORP de notre région qui se trouve à Yverdon-les-Bains.

Pour le premier rendez-vous, vous devrez présenter une attestation de domicile qui est délivrée gratuitement par le Contrôle des habitants.

 

 

Détention d'un chien

 

En tant que propriétaire de chien, vous avez l'obligation d'annoncer votre animal de compagnie auprès du Contrôle des habitants. Si vous vous séparez de votre chien, ou si celui-ci décède, il faut également le communiquer afin que le registre puisse être tenu à jour.

Formulaire d'annonce de chien

Le détenteur de chien devra présenter le carnet de vaccination de l'animal afin de procéder à son enregistrement.

Un impôt communal de CHF 100.- par an et par chien est facturé, ceci indépendamment de la perception cantonale.

 

 

Organiser une manifestation

 

Pocama, portail cantonal des manifestations. Il est conçu pour aider les organisateurs de fêtes à annoncer leur manifestation et obtenir les autorisations nécessaires. Un formulaire numérisé permet de compléter en ligne les éléments concernant la manifestation. Par la suite, les données sont transmises à la commune pour traitement.

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Naturalisation

 

Vous habitez et travaillez ici depuis longtemps, vous vous sentez bien intégré(e) en Suisse et vous vous considérez comme un(e) citoyen(ne) à part entière ? La naturalisation vous donnera non seulement accès aux droits civiques et politiques, mais aussi l'expression de l'appartenance et de la participation à la communauté helvétique. Votre naturalisation acquise, vous obtenez le droit de vote et d'éligibilité.

Toutefois, lors d'une consultation uniquement municipale, l'étranger domicilié dans la commune qui réside en Suisse au bénéfice d'une autorisation depuis dix ans au moins et qui est domicilié dans le canton depuis trois ans au moins, peut exercer un droit de vote.

Lien sur le site du Canton de Vaud naturalisation

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Etrangers

 

Intégration des étrangers et prévention du racisme

Lien sur le site du Bureau cantonal pour l'intégration des étrangers et la prévention du racisme

Brochure "Associations de migrants dans le canton de Vaud"

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