Formalités administratives et documents divers

 

Arrivée dans la commune

 

Les nouveaux arrivants doivent se présenter personnellement dans les 8 jours qui suivent l’arrivée (art. 3 de la Loi sur le contrôle des habitants) Contrôle des habitants

Présentez-vous au guichet du contrôle des habitants avec :

  • Pour le citoyen suisse arrivant d'un autre canton, un acte d'origine, un certificat individuel d'état civil ou un acte de famille,
    dans le même canton, une carte d'identité.

  • L'étranger doit produire son passeport ou sa carte d'identité et, s'il en est déjà titulaire, l'autorisation de courte durée, de séjour ou d'établissement (permis L, B ou C), 1photo passeport.
    En cas d’arrivée d’un autre canton, amenez 2 photos.

 

Un émolument communal devra être acquitté au comptant lors de l'inscription.

 

Départ de la commune

 

Annoncez votre départ au contrôle des habitants en précisant votre adresse de destination et retirez votre acte d’état civil (si l’original a été déposé).

 

Carte d'identité

 

Pour la commande d'une carte d'identité uniquement, vous devez vous rendre au bureau du Contrôle des habitants en vous munissant des documents suivants :

  • une photo passeport récente et de bonne qualité ( PDF critères d'acceptation, 1,46 Mo)

  • l'ancienne carte

  • si cette dernière a été volée ou perdue, déclaration de la gendarmerie obligatoire
     

Les enfants dès 7 ans révolus doivent être présents, car ils doivent signer la demande, de même que le représentant légal.
 

Comptez un délai maximum de 15 jours ouvrables pour la livraison. Quant à l'émolument, il se règle au comptant au moment de la demande. Validité et tarifs, frais de port compris :

  • carte d'identité enfant (jusqu'à 18 ans) : valable 5 ans, prix Fr. 35.-

  • carte d'identité adulte (dès 18 ans) : valable 10 ans, prix Fr. 70.-
     

Une demande combinée du passeport et de la carte d'identité ne peut plus se faire au bureau communal. Cette prestation est cependant toujours disponible lors de la demande d'un passeport au centre de biométrie à Lausanne. L'émolument est moins élevé qu'en cas de démarches séparées.

 

 

Passeport biométrique

 

Depuis le 1er mars 2010, tous les nouveaux passeports émis en Suisse sont des passeports biométriques. Les documents d'identité actuels restent valables jusqu'à leur échéance, à moins que la destination de votre voyage ne nécessite un passeport biométrique. A ce jour, seuls les Etats-Unis exigent un passeport biométrique ou le passeport 03 émis avant le 26 octobre 2006, ce même pour un transit par les USA.

 

Attention : il n'existe pas de passeport biométrique provisoire!

 

Comment obtenir le passeport biométrique? Vous devez vous inscrire préalablement :

 

Puis il faudra vous rendre au Centre de biométrie

Quartier du Flon - Voie du Chariot 3

1014 Lausanne

Tél. 0800 01 1291

Fax 021 316 40 55

Email : info.passeport@vd.ch

 

Documents à télécharger

PDF Marche à suivre passeport biométrique (4,49 Mo)

 

 

Attestation de domicile

 

Cette attestation est délivrée par le Contrôle des habitants sur demande du requérant qui présentera une pièce d'identité. Sa validité est d'un an. L'émolument communal de Fr. 5.- doit être acquitté au comptant.

 

 

Documents d'Etat civil

 

Tous les actes d'état civil sont délivrés par l'Etat civil de votre commune d'origine.

Si vous êtes originaire du Canton de Vaud, vous avez la possibilité de les commander en ligne.

Lien sur le site de l'Etat civil

 

 

Extrait de casier judiciaire

 

La commande d'un extrait de casier judiciaire se fait en ligne.

Lien sur le site de commande d'un casier judiciaire

ou auprès d'un Office postal.

 

 

Inscription au chômage

 

Si vous recevez votre lettre de congé, il est recommandé de prendre conseil rapidement auprès de l'ORP de notre région qui se trouve à Yverdon-les-Bains.

Pour le premier rendez-vous, vous devrez présenter une attestation de domicile qui est délivrée gratuitement par le Contrôle des habitants.

 

 

Détention d'un chien

 

En tant que propriétaire de chien, vous avez l'obligation d'annoncer votre animal de compagnie auprès du Contrôle des habitants. Si vous vous séparez de votre chien, ou si celui-ci décède, il faut également le communiquer afin que le registre puisse être tenu à jour.

Formulaire d'annonce de chien

Le détenteur de chien devra présenter le carnet de vaccination de l'animal afin de procéder à son enregistrement.

Un impôt communal de Fr. 100.- par an et par chien est facturé, ceci indépendamment de la perception cantonale.

 

 

Organiser une manifestation

 

La passerelle "Pocama", pour portail cantonal des manifestations, est conçu pour aider les organisateurs de fêtes à annoncer leur manifestation et obtenir les autorisations nécessaires. Un formulaire numérisé permet de compléter en ligne les éléments concernant la manifestation. Par la suite les données sont transmises à la commune pour traitement.

Lien sur Pocama

 

 

Naturalisation

 

Vous habitez et travaillez ici depuis longtemps, vous vous sentez bien intégré(e) en Suisse et vous vous considérez comme un(e) citoyen(ne) à part entière ? La naturalisation vous donnera non seulement accès aux droits civiques et politiques, mais aussi l'expression de l'appartenance et de la participation à la communauté helvétique. Votre naturalisation acquise, vous obtenez le droit de vote et d'éligibilité.

Toutefois, lors d'une consultation uniquement municipale, l'étranger domicilié dans la commune qui réside en Suisse au bénéfice d'une autorisation depuis dix ans au moins et qui est domicilié dans le canton depuis trois ans au moins, peut exercer un droit de vote.

Lien sur le site du canton de vaud naturalisation

PDF Télécharger le Dépliant Devenir Suisse

PDF Procédure, étape par étape

 

Etrangers

 

Intégration des étrangers et prévention du racisme

Lien sur le site du Bureau cantonal pour l'intégration des étrangers et la prévention du racisme

Brochure "Associations de migrants dans le canton de Vaud"

Greffe municipal

Ruelle de l'Horloge 2

1430 Orges

Corinne Woëts

T 024 445 13 12

F 024 445 26 49

Email : greffe@orges.ch

 

Ouverture du greffe municipal

Le mardi de 14h à 15h et de 18h à 19h

 

Contrôle des habitants

Ruelle de l'Horloge 2

1430 Orges

Corinne Woëts

T 024 445 13 12

F 024 445 26 49

Email : greffe@orges.ch

 

Ouverture du contrôle des habitants

Le mardi de 14h à 15h et de 18h à 19h

Bourse communale    

Ruelle de l'Horloge 2

1430 Orges

Chrystèle Vidmer

T 024 445 13 12

F 024 445 26 49

Email : boursier@orges.ch

 

Ouverture de la bourse communale
Sur demande

 

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