Règlements communaux
Règlement - plan d'affectation communal
DGMR - Lois, règlements et normes - "Gabarit des routes – Sécurité – Visibilité – Viabilité"
Recommandation bpa - "Visibilité aux carrefours et aux accès riverains"
Code rural - Hauteur des haies et distance à respecter le long des limites de propriétés
Règlement sur la distribution de l'eau
Directive Municipale sur la distribution de l'eau Communal à Orges
Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux
Directive Municipale sur l'évacuation et l'épuration des eaux - entrée en vigueur 01.01.2026
Règlement sur la gestion des déchets
Directive Municipale sur la gestion des déchets - signé - entrée en vigueur 01.01.2026
Règlement communal sur la protection des arbres
Règlement de la Police du cimetière et des inhumations
Règlement sur la taxe de séjour
Règlement pour l'utilisation et la location du Battoir
Règlement de la jeunesse de Vugelles-la Mothe/Orges
Règlement Fonds Culturo Sportif