Règlements | Commune d'Orges

Règlements communaux

Plan d'affectation communal

Règlement de police

Règlement relatif aux émoluments et aux contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et des constructions

DGMR - Lois, règlements et normes - "Gabarit des routes – Sécurité – Visibilité – Viabilité"

Recommandation bpa - "Visibilité aux carrefours et aux accès riverains"

Code rural - Hauteur des haies et distance à respecter le long des limites de propriétés

Règlement communal sur la police des constructions

Plan d'extension partiel "Le Village" et limite des constructions

Plan de quartier "Le Giron"

Règlement - Plan de quartier "Le Giron"

Règlement sur la distribution de l'eau

Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux

Règlement sur la gestion des déchets

Règlement communal sur la protection des arbres

Règlement de la Police du cimetière et des inhumations

Règlement sur la taxe de séjour

Règlement pour l'utilisation et la location du Battoir

Règlement du Conseil général

Règlement de la jeunesse de Vugelles-la Mothe/Orges

Règlement Fonds Culturo Sportif