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Règlements communaux
Règlement - plan d'affectation communal
DGMR - Lois, règlements et normes - "Gabarit des routes – Sécurité – Visibilité – Viabilité"
Recommandation bpa - "Visibilité aux carrefours et aux accès riverains"
Code rural - Hauteur des haies et distance à respecter le long des limites de propriétés
Règlement sur la distribution de l'eau
Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux
Règlement sur la gestion des déchets
Règlement communal sur la protection des arbres
Règlement de la Police du cimetière et des inhumations
Règlement sur la taxe de séjour
Règlement pour l'utilisation et la location du Battoir
Règlement de la jeunesse de Vugelles-la Mothe/Orges
Règlement Fonds Culturo Sportif
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