Enquêtes publiques et police des constructions

 

Enquêtes publiques

Les dossiers suivants font actuellement l'objet d'une enquête publique et peuvent être

consultés au bureau communal durant les heures d'ouverture du bureau.

 

Propriétaires :         Delacrétaz Marc et Martine  

N° de parcelle :       358 

Date d'affichage :   02.06.2021 au 01.07.2021 

Informations :         construction d'une piscine enterrée - avis

Autorisations municipales pour travaux de minime importance - pas de dossier actuellement

 

La Municipalité a traité une demande pour les travaux suivants et a délivré une autorisation :

Propriétaires :        

N° de parcelle :      

Date d'affichage :   

Informations :        

Police des constructions

 

Tous travaux de construction, transformation ou démolition sur une parcelle ne peuvent débuter sans avoir préalablement été autorisés par la Municipalité. A cet effet, une demande de permis de construire - ou de dispense d'enquête si les travaux sont de minime importance - doit être déposée au greffe municipal munie des annexes nécessaires. Le chantier ne peut commencer avant que le permis de construire ou l'autorisation municipale n'aient été délivrés.

 

Des informations complémentaires sont disponibles sur le site de l'Etat de Vaud, ainsi que différents formulaires et les bases légales cantonales liées à la police des constructions.

 

Lien site internet canton de Vaud : Permis de construire

Lien site internet canton de Vaud : Construction de minime importance

Formulaire : Demande d'autorisation pour construction de minime importance

Formulaire : Demande de permis de construire avec dispense d'enquête