Enquêtes publiques et police des constructions

 

Enquêtes publiques

Les dossiers suivants font actuellement l'objet d'une enquête publique et peuvent être

consultés au bureau communal durant les heures d'ouverture du bureau ou sur demande.

 

 Propriétaires                                         N° de parcelle       Date d'affichage                      Informations

 

  

           Aerny Patrick                                613                          09.09.2020 au 08.10.2020       avis

                                                         

                                                      

   

  Autorisations municipales pour travaux de minime importance

  La Municipalité a traité une demande pour les travaux suivants et a délivré une autorisation :

 

  Propriétaires                                         N° de parcelle       Travaux  -   Informations

 

                                                                                               

 

                                    

Police des constructions

Tous travaux de construction, transformation ou démolition sur une parcelle ne peuvent débuter sans avoir préalablement été autorisés par la Municipalité. A cet effet, une demande de permis de construire (ou de dispense d'enquête si les travaux sont de minime importance) doit être déposée au greffe municipal munie des annexes nécessaires. Le chantier ne peut commencer avant que le permis de construire ou l'autorisation municipale n'aient été délivrés.

Des informations complémentaires sont disponibles sur le site de l'Etat de Vaud, ainsi que différents formulaires et les bases légales cantonales liées à la police des constructions.

 

lien site internet canton de vaud : permis de construire

 

lien site internet canton de vaud : Construction de minime importance

 

formulaire : demande d'autorisation pour construction de minime importance

 

formulaire : demande de permis de construire avec dispence d'enquête

 

Pour toute question relative à la police des constructions, vous pouvez prendre contact avec le municipal responsable, M. André Cachin

Greffe municipal

Ruelle de l'Horloge 2

1430 Orges

Corinne Woëts

T 024 445 13 12

Email : greffe@orges.ch

 

Ouverture du greffe municipal

Le mardi de 14h à 15h et de 18h à 19h

 

Contrôle des habitants

Ruelle de l'Horloge 2

1430 Orges

Corinne Woëts

T 024 445 13 12

Email : greffe@orges.ch

 

Ouverture du contrôle des habitants

Le mardi de 14h à 15h et de 18h à 19h

Bourse communale    

Ruelle de l'Horloge 2

1430 Orges

Chrystèle Vidmer

T 024 445 13 12

Email : boursier@orges.ch

 

Ouverture de la bourse communale
Sur demande

 

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